Conditions générales de vente
1. VENTE À DES MINEURS
La loi interdit la vente de spiritueux, d’apéritifs aux personnes de moins de 18 ans ainsi que la vente de vin, bière et cidre aux personnes de moins de 16 ans. En validant sa commande, le client certifie qu'il a bien atteint l'âge légal.
2. ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
En validant sa commande, l'acheteur accepte tacitement et sans réserve les présentes conditions générales.
Tous les termes et conditions sont sujets à d’éventuels changements jusqu’à la confirmation de la commande par Les caves du château. S’appliqueront les conditions en vigueur à la date et à l’heure où la commande est validé.
Tout litige est exclusivement soumis au droit suisse. Le for juridique est à Porrentruy, Suisse.
3. PRIX ET TAXES
Les prix sont exprimés en francs suisses, taxe sur la valeur ajoutée comprise, sauf spécifié autrement.
Les prix publiés sur notre site www.lescavesduchateau.ch au moment de la commande sont applicables, sous réserve de modification de l’assortiment, des millésimes, des prix, de la disponibilité des vins ainsi que de la correction d’erreurs manifestes et de fautes de frappe.
Les prétentions en dommages et intérêts en cas d’erreurs manifestes ou de fautes de frappe sont exclues.
4. PHOTOGRAPIES ET IMAGES
Les photographies des bouteilles présentées sur le site peuvent différer du produit, notamment en ce qui concerne l'aspect de l’étiquette, la couleur ainsi que le niveau quantitatif des bouteilles.
La société Les caves du château n’assume aucune responsabilité en relation avec les informations et les images diffusées
5. PAIEMENT ET FACTURATION
Les acheteurs ont le choix entre le paiement par carte de crédit ou par facture payable à 10 ou 30 jours. Selon le montant de la vente, un versement anticipé peut être exigé.
La facture fait office de confirmation de commande et atteste que les vins sont prêts. Le montant est dû dans les 10 ou 30 jours suivants la date de la facture, même si vous n'avez pas encore pris possession de votre commande.
La marchandise reste propriété des Caves du château jusqu'à son paiement complet. En cas de retard de paiement, nous sommes en droit d’annuler la commande et un intérêt de 5 % ainsi que des frais de rappel peuvent être perçus.
6. LIVRAISON ET RETRAIT
Un retrait de la commande peut être fait à l’adresse suivante :
Les caves du château
Léo Macquat
Rue Chanteclair 10
2800 Delémont/ Suisse
Une confirmation de notre part doit être validée afin de décider du jour et de l’heure du retrait de la commande.
A partir de 12 bouteilles, nous nous engageons à livrer gratuitement dans le canton du Jura / Suisse.
Les commandes dépassant CHF 1'000 bénéficient d’une livraison gratuite dans toute la Suisse.
Pour toute autre livraison, une demande doit nous être adressée et peut être refusée sans explication.
Nous nous engageons à fournir un conditionnement de qualité pour le transport de la marchandise.
Nous déclinons toute responsabilité quant aux dégâts éventuels pouvant survenir en cours de livraison.
Les risques inhérents au transport sont de la responsabilité du transporteur dès que les produits ont quitté les locaux de la société Les caves du château.
Il est de la responsabilité de l’acquéreur de faire valoir ses droits auprès du transporteur en cas de dégâts constatés à la livraison.
7. LIVRAISON À L’ÉTRANGER
Nous effectuons aucune livraison à l’étranger.
8. RÉCLAMATIONS ET RETOUR DE MARCHANDISE
Nous calculons les prix de vente des vins au plus juste.
Ceux-ci n’incluent pas de marge pour les bouteilles présentant un éventuel goût de bouchon. Ainsi, un cas isolé de goût de bouchon ne peut donner droit à aucune prétention de la part du client.
Toutes les réclamations doivent être adressées par voie postale à l’attention des Caves du château Léo Macquat, rue Chanteclair 10, 2800 Delémont, dans un délai de huit jours après réception de la marchandise.
9. PROTECTION DES DONNÉES
Notre site internet reste accessible sans que les utilisateurs aient à donner des informations à caractère personnel. Cependant, ces données personnelles sont indispensables quand vous utilisez nos services (Newsletter, commandes)
Ces informations à caractère personnel ne sont ni vendues, ni louées, ni échangées. Elles ne sont transmises à des tiers uniquement pour la bonne exécution de la commande ou du paiement. Exemple : transmission des données au transporteur, à une société de recouvrement en cas de non-paiement.
Nous n’avons pas accès aux informations confidentielles relatives au moyen de paiement. Les informations saisies se font sur un site sécurisé.
Conformément à la loi sur la protection des données, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données le concernant. Pour cela, il suffit de s’adresser à Les caves du château.
10. CONTACT
Les caves du château
Léo Macquat
Rue Chanteclair 10
2800 Delémont
Tél :+41 79 884 85 43
Email : info@lescavesduchateau.ch
Delémont, le 7 juin 2022